CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ATELIERS ET EXPÉRIENCES ART QUAM ANIMA

Version du 22 septembre 2026

Article 1 — Organisateur

Les ateliers, Art Games, expériences en réalité virtuelle et autres activités proposés à la galerie sont vendus et organisés par :

ART QUAM ANIMA (AQA - PARIS)

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros

SIREN : 989 886 593 — RCS Paris — SIRET du siège : 989 886 593 00023

N° de TVA intracommunautaire : FR38 989 886 593

Siège et lieu des activités : 28 rue du Dragon, 75006 Paris, France

Téléphone : +33 6 03 91 13 04

E-mail : contact@artquamanima.com

Ci-après désignée « l'Organisateur ».

Les œuvres originales d'Arnaud Quercy exposées à la galerie sont vendues par leur auteur, Arnaud Quercy EI, selon des conditions générales de vente distinctes. Les présentes conditions ne s'appliquent pas à ces ventes.

Article 2 — Champ d'application

2.1. Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux réservations d'activités effectuées par des consommateurs directement auprès de l'Organisateur, sur le site artquamanima.com ou à la galerie.

2.2. Les réservations effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme tierce (notamment GetYourGuide) sont soumises, pour la réservation, le paiement et l'annulation, aux conditions de cette plateforme. Les articles 8 à 12 des présentes CGV s'appliquent au déroulement de l'activité.

2.3. Les prestations destinées aux entreprises (événements, team building, privatisations) font l'objet d'un devis et de conditions particulières.

2.4. Le participant déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la réservation.

Article 3 — Description des activités

Chaque activité est décrite sur sa fiche : nature, déroulé, durée, date et horaire, nombre de places, âge minimum, matériel fourni, éventuelles œuvres ou objets réalisés et remis au participant, prix. L'Organisateur peut adapter le contenu d'une séance en fonction du groupe, sans en modifier la nature ni la durée.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 %). Ils comprennent l'encadrement, l'accès au lieu et le matériel indiqué sur la fiche de l'activité.

4.2. Tout supplément éventuel (cuisson, envoi d'une réalisation, option) est indiqué avant la réservation. Aucune somme non annoncée n'est réclamée au participant.

Article 5 — Réservation

5.1. La réservation en ligne s'effectue selon les étapes suivantes : choix de l'activité, de la date et du nombre de places ; saisie des coordonnées ; récapitulatif indiquant l'activité, la date, l'horaire, le nombre de places et le prix total ; acceptation des CGV ; validation par un bouton portant la mention « Réserver avec obligation de paiement » ; paiement.

5.2. La réservation est ferme à l'acceptation du paiement. Une confirmation reprenant ses caractéristiques, les présentes CGV et, le cas échéant, les informations pratiques est adressée par e-mail.

5.3. Les places sont attribuées dans la limite des disponibilités.

Article 6 — Paiement

6.1. Le prix est payable en totalité à la réservation.

6.2. Moyens de paiement : carte bancaire en ligne, par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe ; carte bancaire à la galerie. Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont ni collectées ni conservées par l'Organisateur.

Article 7 — Absence de droit de rétractation — Annulation et report

7.1. Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux réservations d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Cette exclusion concerne toute réservation pour une séance datée.

7.2. Annulation par le participant. À titre commercial, l'Organisateur accepte les conditions suivantes :

annulation notifiée par e-mail au moins 48 heures avant le début de la séance : remboursement intégral ou report sur une autre séance, au choix du participant ;

annulation notifiée moins de 48 heures avant le début de la séance, ou absence : aucun remboursement ni report.

7.3. Transfert. Jusqu'au début de la séance, le participant peut céder gratuitement sa place à une autre personne remplissant les conditions de participation (article 8), en informant l'Organisateur de son identité.

7.4. Retard. Un retard important peut empêcher la participation lorsque le déroulé de l'activité ne permet pas de l'intégrer. Il est alors traité comme une absence.

7.5. Annulation par l'Organisateur. L'Organisateur peut annuler une séance lorsque le nombre minimal de participants indiqué sur la fiche n'est pas atteint, en informant les participants au plus tard 24 heures avant son début, ou en cas d'empêchement imprévu. Le participant choisit alors entre un report sur une autre séance et le remboursement intégral, effectué dans un délai de quatorze jours.

Article 8 — Conditions de participation

8.1. L'âge minimum est indiqué sur la fiche de chaque activité. Les mineurs participent sous la responsabilité de leurs représentants légaux, qui effectuent la réservation. Les mineurs de moins de 12 ans sont accompagnés d'un adulte présent pendant toute la séance.

8.2. Le participant signale avant la séance toute contrainte utile à sa sécurité au regard des matériaux ou équipements utilisés, notamment une allergie à un matériau.

8.3. Le participant respecte les consignes de sécurité et d'utilisation du matériel données par l'animateur. Une tenue adaptée aux activités salissantes est recommandée.

8.4. L'Organisateur peut exclure, sans remboursement, un participant dont le comportement met en danger sa propre sécurité, celle des autres participants, les œuvres exposées ou le matériel.

Article 9 — Expériences en réalité virtuelle

9.1. L'utilisation des casques de réalité virtuelle est soumise à l'âge minimum indiqué sur la fiche de l'expérience, qui ne peut être inférieur à celui recommandé par le fabricant.

9.2. Le participant prend connaissance, avant l'expérience, des avertissements du fabricant, notamment en cas de sensibilité aux stimulations lumineuses. Il peut interrompre l'expérience à tout moment. Une interruption décidée par le participant ne donne pas lieu à remboursement.

Article 10 — Réalisations des participants

10.1. Les objets et œuvres réalisés par le participant au cours d'une activité lui appartiennent.

10.2. Lorsqu'une réalisation nécessite une étape ultérieure (séchage, cuisson), l'Organisateur informe le participant de sa disponibilité. Elle est à retirer à la galerie dans un délai de soixante jours suivant cette information. À défaut de retrait dans ce délai, après une relance restée sans réponse pendant quinze jours, l'Organisateur peut en disposer.

10.3. La cuisson et les étapes techniques comportent un aléa inhérent aux matériaux. Une fissure ou un défaut survenu lors de la cuisson d'une pièce réalisée par le participant ne donne pas lieu à indemnisation, sauf faute de l'Organisateur.

10.4. L'envoi d'une réalisation est possible sur demande, aux frais du participant, sur devis préalable.

Article 11 — Photographies et image

Aucune photographie ou vidéo permettant d'identifier un participant n'est utilisée par l'Organisateur, notamment sur son site ou ses réseaux sociaux, sans l'autorisation écrite préalable de ce participant ou, pour un mineur, de ses représentants légaux.

Article 12 — Responsabilité

12.1. L'Organisateur est titulaire d'une assurance de responsabilité civile exploitation couvrant les activités organisées à la galerie, y compris les ateliers créatifs et les expériences immersives.

12.2. Le participant est responsable des dommages qu'il cause aux personnes, au matériel, aux locaux ou aux œuvres exposées. Les participants sont invités à ne pas toucher les œuvres exposées.

12.3. Le participant veille à ses effets personnels.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les contenus des activités (déroulés, supports, jeux, expériences numériques) sont la propriété de l'Organisateur ou de leurs auteurs. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation. Les œuvres exposées à la galerie ne peuvent être photographiées qu'à titre strictement privé.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles du participant sont traitées par l'Organisateur, responsable de traitement, aux seules fins de la gestion des réservations, de l'organisation des activités, de la facturation et du respect des obligations légales. Le participant dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le Règlement (UE) 2016/679, qu'il exerce aux coordonnées de l'article 1, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité : https://artquamanima.com/fr/confidentialite/.

Article 15 — Réclamations

Toute réclamation est adressée à l'Organisateur aux coordonnées de l'article 1.

Article 16 — Médiation de la consommation

Pour les litiges entrant dans le champ de la médiation de la consommation défini aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès de l'Organisateur demeurée sans solution dans un délai de deux mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Organisateur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Pour les litiges n'entrant pas dans le champ de ce dispositif, notamment ceux opposant l'Organisateur à un consommateur résidant hors de l'Union européenne, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable, sans préjudice de leurs droits de recours.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, dans les conditions prévues par les règles de droit international privé applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Elles peuvent être traduites dans d'autres langues à titre d'information ; en cas de divergence, seule la version française fait foi.