POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version du 24 septembre 2026

1. Qui traite vos données

Deux entités distinctes interviennent sur artquamanima.com, chacune responsable de ses propres traitements.

Art Quam Anima (AQA - PARIS) — SAS à associé unique, SIREN 989 886 593, RCS Paris, 28 rue du Dragon, 75006 Paris. Éditeur du site, galerie, et vendeur des ateliers, Art Games et expériences.

Arnaud Quercy Créations — Arnaud Quercy, entrepreneur individuel, SIRET 521 356 980 00024, RCS Paris 521 356 980, 17 avenue d'Italie, 75013 Paris. Vendeur des œuvres originales, expéditeur et exportateur.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, une seule adresse : contact@artquamanima.com, ou par courrier à l'adresse de l'entité concernée. Votre demande est transmise au responsable compétent.

Art Quam Anima intervient par ailleurs comme mandataire de l'artiste pour les ventes conclues dans la galerie. À ce titre, elle traite les données de la vente pour le compte du vendeur.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Navigation sur le site

Des statistiques de visite anonymes sont conservées côté serveur, sans cookie publicitaire, à des fins de sécurité et de mesure d'audience. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Des cookies publicitaires ne sont déposés qu'avec votre consentement (section 6).

Prise de contact

Lorsque vous écrivez ou utilisez un formulaire : nom, adresse e-mail et contenu du message. Base légale : intérêt légitime à répondre à votre demande, ou mesures précontractuelles lorsque votre message porte sur un achat.

Informations sur les expositions et événements

Si vous y avez consenti : nom et adresse e-mail. Base légale : consentement, retirable à tout moment.

Achat d'une œuvre originale

Responsable : Arnaud Quercy Créations.

Données : identité, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence, détail de la commande et de son règlement, échanges relatifs à la vente, à la livraison, à une demande de devis ou à une rétractation.

Finalités : conclusion et exécution de la vente, facturation, emballage et expédition, formalités douanières à l'exportation, gestion des retours et des garanties, suivi de la provenance de l'œuvre.

Bases légales : exécution du contrat et mesures précontractuelles ; obligations légales comptables, fiscales et douanières ; intérêt légitime pour la traçabilité et l'authenticité des œuvres.

Réservation d'un atelier ou d'une expérience

Responsable : Art Quam Anima.

Données : identité, adresse e-mail, téléphone, séance réservée, règlement, ainsi que les informations que vous choisissez de nous communiquer pour le bon déroulement de la séance, notamment une allergie à un matériau ou la présence d'un mineur. Ces dernières ne sont utilisées que pour la séance concernée et sont supprimées ensuite.

Finalités : gestion de la réservation, organisation de l'activité, facturation.

Bases légales : exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales.

Les réservations effectuées via une plateforme tierce relèvent également de la politique de confidentialité de cette plateforme.

Photographies prises pendant une activité

Aucune image permettant de vous identifier n'est publiée sans votre autorisation écrite préalable, ou celle des représentants légaux pour un mineur. Base légale : consentement.

Paiement

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, les paiements en galerie par le terminal de paiement de la galerie. Les données de votre carte bancaire ne sont ni collectées ni conservées par nous : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement, qui est responsable de ce traitement. Nous ne conservons que la preuve et la référence du règlement.

3. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Selon la nature de votre relation avec nous, elles peuvent être transmises à :

le prestataire de paiement (Stripe pour les paiements en ligne, le prestataire du terminal pour les paiements en galerie) ;
le transporteur chargé de la livraison ou de l'enlèvement d'une œuvre (notamment Colissimo — La Poste, ou DHL) : identité, adresse de livraison, téléphone et e-mail, nécessaires à la livraison ;
les autorités douanières, pour les expéditions hors de l'Union européenne : les données figurant sur la facture commerciale et la déclaration d'exportation ;
le médiateur de la consommation (CM2C), si un litige lui est soumis, et nos conseils (expert-comptable, avocat, assureur) dans la mesure strictement nécessaire ;
Meta et Google, uniquement si vous avez accepté les cookies publicitaires (section 6) ;
l'hébergeur du site (OVH) et les prestataires techniques, dans le cadre de l'hébergement et de la maintenance.

Entre les deux entités mentionnées à la section 1, seules les données nécessaires au mandat de la galerie et à la facturation sont échangées.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Une livraison hors de l'Union européenne implique nécessairement la transmission de vos coordonnées au transporteur et aux autorités douanières du pays de destination. Ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu (article 49.1.b du RGPD).

Nos prestataires établis dans l'Union européenne peuvent recourir à des sous-traitants situés hors de l'Union, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

5. Durées de conservation

Messages et demandes de contact : trois ans après le dernier échange.
Informations sur les expositions et événements : jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus trois ans sans interaction.
Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au Code de commerce.
Justificatifs d'exportation et documents douaniers : la durée requise par la réglementation douanière et fiscale.
Données de livraison et de suivi : trois ans après la livraison, au titre des garanties et d'un éventuel litige de transport.
Registre des ventes d'œuvres : conservé durablement, la traçabilité et la provenance d'une œuvre d'art étant nécessaires à son authenticité et aux droits de l'artiste.
Données de réservation d'atelier : trois ans après la séance ; les informations communiquées pour le bon déroulement d'une séance sont supprimées après celle-ci.
Cookies : voir la section 6.

6. Cookies et publicité

Lors de votre navigation, aucune donnée personnelle n'est collectée par défaut.

Avec votre consentement explicite, ce site utilise des cookies publicitaires de Meta (Facebook, Instagram) et de Google Ads pour vous proposer des contenus pertinents ailleurs sur le web. Ils ne se chargent qu'après votre acceptation : si vous refusez, aucun cookie publicitaire n'est déposé et rien n'est envoyé à Meta ou à Google. Vous pouvez accepter, refuser ou changer d'avis à tout moment depuis le panneau de préférences ci-dessous. Refuser ne change rien à votre visite.

Cookies susceptibles d'être utilisés : aqa_consent (essentiel, mémorise votre choix, environ six mois) ; Meta _fbp et _fbc, Google _gcl_* (publicitaires, uniquement si vous acceptez).

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent à contact@artquamanima.com ou par courrier à l'adresse du responsable concerné (section 1). Une réponse vous est adressée dans le délai d'un mois.

Certaines données ne peuvent pas être effacées à votre demande : celles que la loi nous impose de conserver, notamment les factures et les documents douaniers, et celles nécessaires à la constatation ou à la défense d'un droit.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de nos activités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.